Contre paiement d'une redevance, ICCS et les auteurs accordent à l'Utilisateur Final un droit non exclusif et incessible d'utilisation du Progiciel pour ses propres besoins. Ce droit s'exerce sous réserve de respecter les prescriptions définies dans la documentation. Ce droit d'utilisation autorise l'Utilisateur Final à transférer physiquement le Progiciel d'un ordinateur à un autre à condition que le Progiciel ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. L'Utilisateur Final n'est pas autorisé à transférer le Progiciel électroniquement d'un ordinateur à un autre. La loi sanctionne des peines de la contrefaçon toute utilisation non expressément autorisée par l'auteur.

Il est expressément interdit de copier tout ou partie du Progiciel. L'Utilisateur Final n'est autorisé qu'à effectuer une (1) copie du Progiciel à des fins de sauvegarde uniquement, à titre exceptionnel et aux seules fins de sécurité. L'Utilisateur Final s'oblige à l'entreposer dans un lieu distinct de celui dans lequel l'exemplaire de travail est utilisé, ainsi qu'à ne l'utiliser qu'en cas de défectuosité de l'exemplaire de travail, à ses lieu et place, et dans les mêmes limites. La copie de sauvegarde doit faire apparaître toute mention ou distinction relative à la dénomination du Progiciel et aux droits de propriété de ICCS et des auteurs. La loi sanctionne des peines de la contrefaçon toute copie privée réalisée sans l'accord express de l'auteur.

L'Utilisateur Final n'a pas le droit de distribuer à des tiers des copies du progiciel ou de sa documentation écrite. Il lui est interdit de modifier, d'adapter, de traduire la documentation écrite ou de créer d'autres produits à partir de cette dernière. L'utilisateur final s'interdit toute adaptation modification, traduction dans un autre langage de tout ou partie du Progiciel ainsi que tout désassemblage, décompilation, fusion avec d'autres programmes, création de produits intégrant ou inspirés de tout ou partie du Progiciel.

L'Utilisateur Final n'est propriétaire que des seuls supports magnétiques ou autres supports physiques sur lesquels le Progiciel a été enregistré initialement ou ultérieurement. ICCS et les auteurs restent seuls titulaires des droits sur le Progiciel, quels qu'en soient la forme ou le support, la présente licence ne pouvant être interprétée comme une vente.

ICCS et les auteurs se réservent le droit de publier des versions remises à jour du Progiciel. La présente licence d'Utilisateur Final donne droit à être informé de la parution des mises à jour du Progiciel, sous réserve que l'Utilisateur Final ait retourné la Carte d'Inscription jointe. La présente licence d'Utilisateur Final ne donne pas droit à l'envoi systématique des mises à jour du Progiciel. Les mises à jour du Progiciel pourront être acquises indépendamment de la présence licence d'Utilisateur Final, au tarif publié par l'éditeur à l'annonce des mises à jour.

ICCS et les auteurs garantissent qu'ils sont titulaires du droit de propriété du Progiciel et garantissent l'Utilisateur Final contre toute action ou revendication de tiers invoquant un droit de propriété sur le Progiciel.

La garantie légale des vices cachés s'applique aux supports sur lesquels le Progiciel est enregistré.

ICCS et les auteurs garantissent en outre, pendant une période de 90 jours à dater de l'acquisition de la présente Licence, les supports magnétiques sur lesquels est enregistré le Progiciel. Cette garantie s'exerce par échange standard, dès réception des supports originaux défectueux. En dehors de cette période de garantie, les supports défectueux pourront être échangés contre paiement du prix publié par l'éditeur à la date de l'échange.

L'Utilisateur Final est seul responsable du choix du Progiciel, de l'adéquation du Progiciel à ses besoins particuliers, ayant reçu toutes informations nécessaires à cet effet, et des résultats obtenus par son utilisation.

ICCS et les auteurs ne sauraient être tenus responsables de l'utilisation du Progiciel faite par l'Utilisateur Final, ni des résultats qui en découlent.

ICCS et les auteurs ne répondent pas des dommages indirects (pertes, manque à gagner, etc.) trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent contrat, ni des dommages commis à des personnes ou des biens distincts de l'objet du présent contrat.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de ICCS et des auteurs serait retenue, le montant de la réparation ne saurait dépasser celui de la cession de la licence d'Utilisateur Final.

En contrepartie des droits cédés par la présente licence à l'Utilisateur Final, ce dernier versera à l'éditeur une redevance forfaitaire dont le montant est publié au catalogue des produits de l'éditeur et dont l'Utilisateur Final a eu connaissance et qu'il a accepté.

Le règlement de la redevance s'effectuera au comptant par chèque ou contre remboursement le jour de la cession du droit d'utilisation du Progiciel.

La présente licence d'Utilisateur Final est accordée pour une durée indéterminée, à compter de la date du versement de la redevance.

La présente licence d'Utilisateur final sera résiliée de plein droit et sans recours à une autorité judiciaire, en cas de non respect par l'Utilisateur Final des articles 2, 3, 4 et 10 de la présente licence, s'il n'est pas remédié aux manquements en cause dans le délai de 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception d'une mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation de la présente licence d'Utilisateur Final, pour quelque cause que ce soit, l'Utilisateur Final s'engage à restituer à ICCS et aux auteurs, dans un délai de 15 jours, le Progiciel et sa copie de sauvegarde, accompagnés d'un certificat consécutif à la résiliation, dans lequel l'Utilisateur Final attestera sur l'honneur avoir restitué l'intégralité du Progiciel.

La présente licence d'Utilisateur Final est incessible sans l'accord express et écrit de ICCS et des auteurs. Toute cession autorisée par ICCS et les auteurs fera l'objet d'une redevance complémentaire fixée dans le cadre des articles 9 et 10 du présent contrat.

En cas de nullité d'une des clauses de la présente licence d'Utilisateur Final, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Le présent contrat annule et remplace tout autre accord antérieurement conclu entre les parties.

Toute modification des clauses de la présente licence d'Utilisateur Final ne pourra se faire que par un avenant signé par les parties.

La présente licence d'Utilisateur Final est soumise à la loi française. Tout litige survenant de l'application d'une des clauses de la présente licence fera l'objet d'un recours préalable à une procédure de règlement amiable.

En cas d'échec de la procédure amiable, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent pour connaître le litige.